Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les règles applicables au site hodoa.fr et à l’application mobile native HODOA, ensemble le « Service ». Le Service est édité et détenu par Florent Pitoun. Toute utilisation du Service suppose l’acceptation des CGU en vigueur. Si vous n’y consentez pas, vous devez cesser d’utiliser le Service.

Le Service est actuellement proposé gratuitement. Toute future offre payante fera l’objet d’une information et de conditions commerciales spécifiques avant souscription.

Le Service est destiné aux personnes capables de contracter selon leur droit national. L’utilisation par un mineur se fait sous la responsabilité de son représentant légal.

La création d’un compte est facultative pour les fonctions locales. Lorsqu’un compte est créé, l’utilisateur doit fournir des informations exactes, protéger l’accès à son appareil et signaler tout usage non autorisé. Une authentification Google peut être proposée ; Google agit alors selon ses propres conditions.

HODOA permet notamment de consulter des cartes, enregistrer une activité GPS, importer des parcours, télécharger certaines zones pour un usage hors ligne, consulter des statistiques, exporter un fichier GPX, produire une image récapitulative et synchroniser des données lorsque l’utilisateur se connecte.

Les formats, fonctions, fonds de carte et compatibilités peuvent évoluer. Une fonction bêta ou expérimentale peut être modifiée ou retirée.

HODOA est un outil d’assistance, pas un dispositif de secours, de sécurité, de santé ou de navigation certifiée. Les cartes et données peuvent être incomplètes, imprécises ou obsolètes. La réception GPS et l’autonomie dépendent de l’appareil et de l’environnement.

L’utilisateur reste seul responsable du choix du parcours, de sa préparation, de son équipement, de la météo, des réglementations locales, des propriétés privées et de ses capacités. Il doit emporter des moyens de secours adaptés et ne jamais se mettre en danger pour consulter ou manipuler l’application.

Les parcours publics proviennent notamment d’OpenStreetMap et peuvent être modifiés par leurs contributeurs. Leur présence ne garantit ni accessibilité, ni praticabilité, ni droit de passage. Les fichiers importés restent sous la responsabilité de l’utilisateur, qui garantit disposer des droits nécessaires.

L’utilisateur conserve ses droits sur ses traces et notes. Il accorde uniquement à HODOA les droits techniques nécessaires à leur stockage et synchronisation lorsqu’il active ces fonctions. Rien n’est rendu public automatiquement.

Il est interdit de détourner le Service, compromettre sa sécurité, contourner ses limites, extraire massivement les données, perturber les serveurs, usurper une identité, importer un contenu illicite ou attentatoire aux droits d’autrui, ou utiliser HODOA pour surveiller une personne sans base légale.

HODOA est fourni avec une obligation de moyens. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident, indisponibilité d’un fournisseur ou cas de force majeure. Le mode hors ligne dépend d’un téléchargement préalable réussi ; il ne garantit pas que toutes les données nécessaires seront disponibles.

Dans les limites permises par la loi, HODOA ne répond pas des dommages résultant d’une décision prise sur la seule foi d’une carte, d’un itinéraire, d’une statistique, d’une perte de signal, d’une panne de batterie, d’un contenu tiers ou d’une utilisation contraire aux présentes CGU. Aucune clause ne limite les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.

L’utilisateur peut cesser d’utiliser le Service et demander la suppression de son compte. HODOA peut suspendre un accès en cas de risque de sécurité, fraude, violation grave des CGU ou obligation légale, avec information lorsque cela est possible.

Florent Pitoun détient les droits sur HODOA, son identité, ses textes, ses interfaces et ses contenus originaux. Les composants open source et données tierces demeurent soumis à leurs licences respectives, listées dans les mentions légales et crédits.

Les CGU sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur de son pays de résidence. En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter HODOA pour rechercher une solution amiable avant toute action. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles de procédure applicables.

Les CGU peuvent évoluer pour refléter le Service ou la loi. Une modification importante sera portée à la connaissance des utilisateurs. Contact : contact@hodoa.fr.